Loi "création et internet"

, par udfo52

Il faut réguler le système et réglementer la circulation des oeuvres en responsabilisant les fournisseurs d’accès à internet (FAI) plutôt qu’en pénalisant les abonnés !

Le 9 avril dernier, le projet de loi "création et internet" a été rejeté par une majorité de députés. Force Ouvrière s’en félicite, car ce texte n’a pas fait l’objet d’une concertation digne de ce nom : les organisations syndicales d’artistes l’ont découvert lors d’une entrevue à l’assemblée nationale, 8 jours seulement avant son examen ! Outre la méthode, le fichage et la chasse aux internautes "pirates" n’endigueront pas le téléchargement illégal et les artistes continueront d’être spoliés du fruit de leur travail. Pendant ce temps, les producteurs mettent en place des "packages" en collaboration avec des opérateurs de téléphone mobile, des supermarchés etc. et rémunèrent une misère les artistes et les auteurs. Des artistes étiquetés SFR, NRJ mobile, Auchan, Carrefour... voilà la pluralité artistique qu’ils nous promettent !

Il faut imposer le principe d’une redevance sur les forfaits internet, gérée par les sociétés de gestion collective d’auteur et d’artistes. Cette solution, la plus réaliste, établie selon le modèle de la rémunération pour copie privée, peut seule permettre une juste rémunération des artistes et garantir un certain pluralisme de la création.

Force Ouvrière dénonce par ailleurs les dangers que cette loi fait peser sur les libertés publiques. Sans avoir besoin d’une décision judiciaire, la "Haute autorité" (HADOPI) fichera des citoyens, et tous leurs usages d’internet.