SECURITE SOCIALE EN HAUTE-MARNE : besoins qui s’accroient et moyens qui s’amenuisent...

, par udfo52

Le 4 juin 2013, les représentants FO siégeant dans les conseils d’administrations des caisses de sécurité sociale se sont réunis pour faire le point sur la situation haut-marnaise.

La commission sociale de l’Union Départementale FO de Haute-Marne s’est réunie le 4 juin 2013 à Chaumont sous la présidence de Jean-Marc BILQUEZ, secrétaire confédéral FO chargé du secteur social invité pour l’occasion.

Tour à tour se sont exprimés les administrateurs FO de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de la Caisse d’Assurance Retraite, Santé et Accident du Travail (CARSAT) et de l’URSSAF. Etaient également présents, les administrateurs de la médecine du travail.

Des échanges il ressort que la précarité continue à progresser dans notre département. Les besoins sont mis en évidence mais les moyens octroyés ne permettent pas de les satisfaire. Les conditions de travail des salariés des caisses de sécurité sociale se dégradent. Les solutions de mutualisation et les efforts d’économie arrivent à épuisement alors que de nouvelles missions sont annoncées, comme celles qui découleront de la réforme des rythmes scolaires pour la CAF.

CAF

La population étant en baisse, les budgets octroyés à la CAF 52 sont en baisse. Nous avons perdu 600 allocataires en 3 ans. La CAF a dû fermer ses portes pendant 7 jours l’année dernière pour pouvoir éponger les retards d’instruction des dossiers. Le délai moyen d’instruction des demandes est inférieur à 5 jours. Un seul point d’accueil en dehors de la CAF de Chaumont existe encore à Saint-Dizier mais les jours d’ouverture ont été réduits.

Des besoins sont exprimés par la présidente de la CAF, Noëlle Hubert, en direction des adolescents et au niveau du handicap. Il est indispensable de se rapprocher des mairies pour intervenir au plus près des allocataires.

La COG (convention d’objectifs et de gestion) n’est toujours pas votée. Cette situation complique de travail des personnels car la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) doit être consultée sur tous les nouveaux dossiers. Jean-Marc Bilquez a expliqué qu’il existait un problème politique autour de ce que l’on peut faire et que les choix n’ont toujours pas été arbitrés. La diminution du budget des CAF est inquiétante alors même que l’Etat leur fait supporter le coût de sa politique publique comme celle concernant la réforme des rythmes scolaires. Est-ce à la CAF de financer une politique publique ?

Aujourd’hui la volonté des Conseils Généraux est de capter les moyens de l’action sociale des CAF. Par ailleurs, le patronat ne veut plus financer la branche famille universelle prétextant qu’elle ne profite pas qu’aux seuls salariés mais à tous. Il milite en faveur d’un impôt à la place des cotisations. (C’était l’objet de la TVA sociale décidée par le gouvernement Sarkozy et abrogé par le gouvernement en place). A nouveau, les mesures sont annoncées pour des décisions de restriction budgétaires et n’ont pas pour but une redistribution entre familles favorisées et familles défavorisées.

Concernant les mesures réformant les allocations familiales annoncées par le Premier Ministre. l’abaissement du quotient familial de 2.000 euros à 1.500 euros est une mesure fiscale qui pèsera sur le pouvoir d’achat de nombreux ménages. Force Ouvrière rappelle qu’au lieu de faire du pointillisme fiscal, c’est une grande réforme réhabilitant l’impôt progressif sur le revenu, qu’elle demande.

Cette mesure est aussi amplifiée par :

- La réduction de 50% de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les ménages ayant un revenu supérieur à 3.250 euros ou deux revenus supérieurs à 4.000 euros ;

- La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire.

CPAM

Notre camarade Sandrine Roussel-Druart, administrateur CPAM, a rendu compte des éléments marquants depuis septembre 2012 en Haute-Marne.

Elle a notamment évoqué :
- le problème des dépassements d’honoraires. Notre département est peu concerné par les dépassements d’honoraires, le taux étant de 26 % du tarif opposable chez les médecins les pratiquant et il s’agit souvent de professionnels de santé installés à Dijon ou Nancy ;
- la mise en place d’un contrat de soins avec l’assurance maladie afin de garantir aux patients un accès plus fréquent à des oins aux tarifs opposables ou avec un niveau de dépassement limité ;
- le dispositif SOPHIA qui comporte 2 objectifs. Le premier est d’améliorer ou préserver l’état de santé et la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Le second est de diminuer la fréquence et la gravité des complications et réduire les coûts. Ce dispositif est effectif depuis 2013. Il a été expérimenté sur une maladie unique : le diabète ;
- la mise en place d’un PASS Contraceptif pour les jeunes de 18 à 25 ans. Le ticket modérateur est pris en charge financièrement par la CPAM pour les jeunes femmes qui n’ont pas de complémentaire santé.

Enfin, Sandrine a annoncé l’organisation, le 15 octobre 2013 à Brottes, d’un conseil d’administration ouvert aux assurés sur le thème "l’offre de soin en Haute-Marne".

URSAFF

L’URSAFF chargée du recouvrement des cotisations sociales a été régionalisée. Il n’y a plus de conseil d’administration en Haute-Marne mais un conseil départemental. Les réductions d’effectifs continuent et les conditions de travail se dégradent.

Enfin, Dominique Perchet, secrétaire générale de l’UD FO 52, a tenu à évoquer la situation dramatique de la médecine du travail et dénoncer le manque de transparence au sein du conseil d’administration et de la commission de contrôle. Les décisions sont prises par un bureau restreint pilotés par un représentant du MEDEF et de la CGT dans un climat délétère. La survie de l’association est en jeu.