Rapport LACABARATS sur les conseils prud’homaux

, par udfo52

S’inscrivant dans la continuité du rapport Marshall, le rapport Lacabarats attaque de plein fouet la juridiction prud’homale afin de la normaliser, de la faire rentrer dans le rang de l’appareil judiciaire et d’accélérer les procédures.

La Newsletter N° 22 de notre secteur juridique confédéral vous résume les éléments principaux de ce rapport.

Newsletter n° 22 de septembre 2014