Les tickets-restaurant utilisables chez les détaillants de fruits et légumes

, par udfo52

Les titulaires de titres-restaurant pourront désormais utiliser ce moyen de paiement pour acheter des fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables, des préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, et des produits laitiers (lait crème, dessert, fromages blancs...).

Un texte réglementaire consacré aux titres-restaurant modifie ainsi le cadre juridique, qui n’impose plus que les fruits et légumes pouvant composer un repas payable au moyen de ces titres soient "immédiatement consommables". Son entrée en vigueur est immédiate.

Il convient de rappeler que ne peut être accordé à chaque salarié qu’un titre-restaurant par jour de travail effectué (pas de titre-restaurant pendant les congés payés). En effet, seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d’un titre-restaurant. Deux titres-restaurant maximum peuvent être utilisés pour un même repas ou achat.

Source : décret (n° 2010-1460) du 30 nobembre 2010 relatif aux conditions d’utilisation du titre-restaurant.