IL FAUT SAUVER LE SERVICE PUBLIC

, par udfo52

FO est attachée à notre République et aux services républicains (services publics et organismes sociaux) qui en sont le fondement. Afin d’expliquer, par des exemples concrets remontés de nos syndicats, y compris haut-marnais, Jean-Claude Mailly a commis le petit livre "IL FAUT SAUVER LE SERVICE PUBLIC". Celui-ci a été présenté à la presse locale lors du meeting FO qui s’est tenu le 10 octobre 2014 après-midi à Semoutiers.

L’implantation locale des services publics est indispensable pour garantir l’égalité de droit, mettre en œuvre les politiques publiques et répondre aux besoins de notre société, tout en sachant évoluer.

Préserver et renforcer nos services publics de proximité c’est :
- préparer l’avenir ;
- se protéger des crises ;
- permettre des réactions rapides en cas d’évènements dangereux ;
- assurer une démocratie suffisamment solide pour combattre les inégalités et les discriminations ;
- garantir la cohésion sociale partout et notamment là où elle est si difficile à maintenir.

Défendre la proximité des services publics et sociaux, c’est défendre la République !

Lors de la conférence de presse, Dominique Perchet, secrétaire générale de l’UD FO 52, a apporté des exemples haut-marnais complémentaires pour illustrer les propos tenus par Jean-Claude Mailly.

Justice de proximité

Après la suppression du conseil des prud’hommes de Saint-Dizier, l’administration a tenté, en vain, de réduire le nombre des conseillers prud’homaux sous prétexte qu’ils étaient trop nombreux, que certains n’étaient pas « compétents » ou, encore, manquaient d’assiduité.

Au sein même du conseil des prud’hommes de Chaumont, les conseillers FO agissent pour revendiquer des moyens, améliorer les délais d’instruction et défendre la pérennité de cette juridiction particulière en danger.

Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du secteur juridique, a relayé nos demandes auprès du Conseil Supérieur de la Prud’homie en 2013. Ainsi alerté, le ministère de la justice a diligenté une inspection. Le pré-rapport transmis relève plusieurs handicaps structurels notamment la vacance d’emplois au sein du greffe, des conseillers en surnombre ainsi qu’un déficit de formation pour certains d’entre eux. Le document souligne également l’engagement professionnel et la compétence des fonctionnaires et des membres du conseil de prud’hommes de Chaumont.

Depuis une greffière supplémentaire a été affectée dans la juridiction et des réunions ont été organisées entre les conseillers et les magistrats de la chambre sociale de la cour d’appel de Dijon afin de favoriser les échanges.

Nos conseillers prud’homaux, quant à eux, ont suivi 2 formations du 14 au 18 avril et du 23 au 25 septembre 2014.

Malgré tous ces efforts, les délais d’instruction s’allongent pour atteindre aujourd’hui un an notamment à cause des reports quasi systématiques demandés par les avocats et trop facilement acceptés par les conseillers prud’homaux. FO se bat contre cet état de fait et essaie de convaincre les autres conseillers de rejeter les demandes de report non réellement justifiés.

Pour les salariés en général, recourir à la justice est compliqué et difficile. Aussi, lorsqu’ils doivent en plus parcourir 150 km (aller-retour) et prendre une journée de congé ou sans solde pour entendre que l’affaire est renvoyée cela devient impossible. C’est la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les salariés du nord Haute-Marne.

Travailleurs sans recours

La réorganisation des services de l’Unité Territoriale haut-marnaise de la DIRECCTE (Direction Régionale de la concurrence, du travail et de l’Emploi) suite à la régionalisation de l’inspection du travail est effective depuis le 1er octobre 2014.

Cette réforme initiée depuis 2010 a été accompagnée d’une baisse d’effectifs. Dans notre département celle-ci se conjugue avec le manque d’attractivité du territoire. Au mieux, de jeunes inspecteurs sortis d’école et encore en stage sont affectés en Haute-Marne. Le temps de se former, les voilà près à partir.

Ils étaient difficiles aux salariés d’obtenir des renseignements ou des conseils auprès de l’inspection du travail. La mission a été transférée officieusement aux organisations syndicales qui fonctionnent souvent avec des bénévoles et qui n’ont pas les moyens de répondre à toutes les sollicitations. Les salariés se retrouvent désemparés et désarmés face à des employeurs conseillés par leurs avocats.

Les délégués du personnel et les membres des CHS-CT doivent dorénavant interpeler l’inspection du travail par mail en précisant le nom de leur interlocuteur et le motif. D’une part, la nouvelle organisation n’a pas été présentée. Il est donc difficile pour eux de savoir à qui s’adresser. D’autre part, tous ne possèdent pas le matériel informatique nécessaire et ne disposent pas des facilités de rédaction.

Autant d’obstacles mis sur le parcours des salariés haut-marnais et de leurs représentants pour faire valoir leurs droits face à un patronat de plus en plus libérale, antisyndical et inique.

Les contrôles sanitaires

En Haute-Marne, les moyens humains de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) sont restés à peu près stables au cours des 3 dernières années mais nous constatons une baisse des compétences techniques et administratives des personnels y compris des cadres.

L’Etat abandonne les missions de service public qui ne « rapportent » pas tels les contrôles d’hygiène des véhicules de transport de denrées animales (viandes, traiteurs… ) ou encore les contrôles des établissements non agréés (cantines, restauration collective, grandes surfaces, marchés… ) qui ne sont plus assurés en Haute-Marne.

Les fusions, réorganisations de service… successives font qu’aujourd’hui la DDCSPP regroupe des services dépendant de 4 ministères différents avec des compétences spécifiques. Le directeur arrive avec des connaissances techniques précises dépendant de son ministère d’origine ne lui permettant pas d’organiser et piloter efficacement l’ensemble de son personnel. Exemple : un cadre vétérinaire nommé directeur de la DDCSPP est amené à piloter les services Jeunesse et Sport, ou les fraudes par exemple. Cette situation génère des problèmes de management grave à l’origine de la dégradation de la santé morale et physique des personnels. Bien évidemment cela a des répercussions sur la qualité des services rendus aux citoyens.

Désengagement de l’Etat et souffrance au travail des agents de la DDCSPP font que les haut-marnais et plus largement les consommateurs sont soumis à des risques sanitaires accrus.

Rigueur aux impôts

Le désengagement de l’Etat en milieu rural est particulièrement flagrant en Haute-Marne. Au nom de la réduction de la dette publique, des suppressions d’emplois importantes ont frappé notre département. Ainsi, depuis 2007, nous aurons perdu 44 emplois soit 20 % des effectifs. Les trésoreries encore en place atteignent des tailles critiques donnant une raison supplémentaire à la direction locale pour fermer ces services publics.

Bien au-delà d’être le percepteur de l’Etat, les services implantés en Haute-Marne sont des services publics nécessaires aux collectivités locales car ils leur apportent la technicité et l’assistance pour gérer leurs budgets. Par ailleurs, ils répondent présents aux citoyens en quête d’aide. Et en ces périodes d’austérité, ils sont nombreux à se déplacer pour solliciter des délais de paiement, des échelonnements voire même des demandes de remise gracieuse de leurs impôts.

En 10 ans, ce ne sont pas moins de 16 trésoreries et 1 service des impôts des entreprises qui auront fermé sans compter la fermeture de Val de Meuse et le transfert de la gestion du recouvrement des impôts de Chateauvillain à Chaumont au 1er janvier 2015 contraignant les usagers à se déplacer au-delà de 20 km.

Malheureusement, ce n’est pas terminé puisque la direction générale prône un rétrécissement du réseau des finances publiques en faisant disparaître à moyen terme les structures présentes sur notre territoire.

Sous-Préfectures en danger

Au fil des suppressions d’effectifs les sous-préfectures de Haute-Marne frôlent la taille critique et leur pérennité est en danger.

En 8 ans, les effectifs de la préfecture de Haute-Marne ont fondu de 20 %. Les courses aux économies ont conduit à des externalisations de missions de service public et à des réorganisations au détriment du citoyen.

Nous citerons en exemple les certificats d’immatriculation (ex cartes grises). Depuis 2009 le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est mis en place. Les professionnels de l’automobile peuvent effectuer les démarches de délivrance du titre pour l’acheteur d’un véhicule qui n’a, de ce fait, plus besoin de se rendre en préfecture. Mais cette prestation, effectuée dans un cadre commercial, ne bénéficie pas des garanties liées à la vérification des documents justificatifs présentés lors de la demande. Certains prestataires ont, d’ailleurs, d’ores et déjà perdu l’agrément délivré dans le cadre d’une convention passé avec le Trésor Public, pour percevoir le montant des droits (chevaux) fiscaux.

A ces exemples, nous aurions pu ajouter les problèmes de l’offre de soin, l’entretien des routes, ...

Le système social qui fait la force et la fierté du modèle français est remis en cause. Sous toutes ses formes (pompiers, hôpitaux, administrations, organismes sociaux...), le service public en est affaibli, et c’est une société de services, marchands, à plusieurs vitesse, qui se dessine.