DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA PARTICIPATION ET DE L’INTERESSEMENT

, par udfo52

Pour pallier les effets de la modération salariale prolongée sur la consommation (sans oublier la flambée du chômage) le gouvernement a choisi une nouvelle fois de contourner la question du pouvoir d’achat et donc la revendication salariale en instaurant une nouvelle modalité de déblocage "exceptionnel" de la participation et de l’intéressement.

En pratique, ce déblocage de la participation et de l’intéressement est ouvert pendant une période de 6 mois à compter du 1er juillet 2013 sur simple demande du salarié ou après conclusion d’un accord collectif. Les fonds ainsi débloqués bénéficient des mêmes exonérations fiscales et sociales accordées du fait de leur blocage.

Pour FO, cette mesure ne constitue pas une réponse adéquate à la crise économique et sociale. En effet, elle ne présente aucune plus-value pour les salariés hormis celle de leur permettre de grignoter plus tôt leurs économies et de reporter à plus tard les difficultés financières auxquelles ils auront à faire face.

FO demeure également très critique envers ce type de dispositifs en raison des pertes associées aux exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, constituant un lourd manque à gagner pour la sécurité sociale et les recettes fiscales (respectivement 2,8 milliards et 1,4 milliards en 2012).

La seule vraie réponse à la problématique du pouvoir d’achat reste les augmentations générales de salaires.

Par ailleurs, une telle mesure risque d’altérer les négociations salariales dans les entreprises cette année par un effet classique de substitution. Ainsi, nous invitons nos structures à être vigilantes sur l’ouverture des négociations annuelles obligatoires et rappelons que les comités d’entreprise devront être consultés sur la mise en œuvre de ce dispositif dans le cadre de leur compétence générale.

Pour plus d’informations vous trouverez ci-jointe une note explicative, sur les modalités de déblocage.

Déblocage de la participation Notice explicative